Protection du territoire agricole

Politique régionale d’aménagement du territoire

La Fédération de l’UPA d’Abitibi-Témiscamingue s’est dotée d’une politique régionale d’aménagement du territoire, adoptée en 2011 et révisée en 2016. Celle-ci régit les interventions de la fédération en matière d’aménagement, de protection du territoire et des activités agricoles devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ainsi qu’auprès des autorités municipales et gouvernementales. La politique assure un cadre de référence pour le responsable de l’aménagement, le comité d’aménagement, les instances de la fédération ainsi que les syndicats locaux.

L’objectif principal de la politique est de s’assurer que :

« l’aménagement de la zone agricole accorde la priorité aux activités et aux entreprises agricoles, afin de favoriser leur maintien et leur développement, de manière à ce qu’elles puissent contribuer au développement de l’Abitibi-Témiscamingue ».

La protection du territoire agricole et le zonage agricole étant régis par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la fédération régionale se doit d’inclure les critères de cette loi, en plus des critères définis par la politique d’aménagement lors de l’analyse d’une demande devant la CPTAQ.

Comité aménagement du territoire et agroenvironnement

Un comité aménagement du territoire et agroenvironnement est nommé au sein de la fédération régionale. Il est formé du président régional, de trois élus de la région ainsi que de l’aménagiste. Le comité a pour mandat :

d’évaluer et présenter les recommandations dans les domaines de l’occupation du territoire : reboisement, révision des schémas d’aménagement, zonage, agroenvironnement, etc.;
de soutenir les membres des comités consultatifs agricoles (CCA);
de réfléchir à des politiques susceptibles d’influencer l’adoption de techniques favorables à une réduction de notre empreinte environnementale;
d’étudier et analyser les lois et règlements ainsi que les programmes visant la protection de l’environnement en milieu agricole;
d’étudier et analyser les modifications aux différents règlements et lois se rattachant à l’aménagement du territoire et au développement rural;
d’évaluer les programmes de fiscalité municipale;
de suivre la règlementation de la Société de l’assurance automobile du Québec;
d’étudier les questions relatives à la faune.

Liens utiles

CPTAQ :

Lois :