Passer au menu Passer au contenu

Vous êtes sur le site Abitibi-Témiscamingue, mais nous vous avons localisé dans la région : ###detected_region###

Projet de loi no 17

Le président de la fédération régionale de l'UPA, Pascal Rheault, était présent à Québec, le 3 juin, dans le cadre de la commission parlementaire entourant le projet de loi no 17, encadrant entre autres l'exploration et l'exploitation de l'hydrogène naturel. Un projet d'exploration a cours sur des terres agricoles de Saint-Bruno-de-Guigues alors que cette activité n'est pas encadrée au Québec, ce qui a causé beaucoup de stress à des producteurs de ce secteur. En compagnie du président de l'UPA, Martin Caron, M. Rheault a plaidé pour une protection des terres privées agricoles, comme c'est le cas avec la Loi sur les mines.

Consultez le projet de loi no 17  (480 Ko)

Consultez le mémoire de l'UPA et nos demandes  (182 Ko)